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Conditions générales de vente

(1) Le prix de vente indiqué sur le site est en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

(2) Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement par Internet.
Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement aura été approuvé.
Les délais d’approbation du paiement peuvent varier en fonction du mode de paiement. En aucun cas nous pourrions être responsables du délai d’approbation de votre paiement.
Vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur les liens que vous recevrez par email juste après votre paiement.

Si vous avez des questions concernant la commande, merci de me contacter sur la page contact.

Nous nous réservons le droit sans autre avis préalable, d’annuler ou de refuser toute commande avec quelque client que ce soit.

(3) Paiement sécurisé : Le paiement est préalablement exigible pour recevoir votre commande. Le paiement se fait via les plateforme paypal ou stripe. Lors du paiement de vos commandes par carte bancaire, vos informations sont transmises au serveur de paiement de la société PAYPAL ou STRIPE qui gère les transactions qui se font de façon sécurisée (cryptage SSL).

(4) Garantie et rétractation : Vous bénéficiez de 10 jours après la transaction pour nous refuser l’achat qui ne vous satisfait pas. Vous pourrez alors demander le remboursement intégral de celui-ci.

Le remboursement sera effectué contre un courrier électronique attestant sur l’honneur que l’acquéreur garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur.

Nous refuserons toute demande de remboursement abusive dans le cas par exemple d’une demande sans aucune question posée au préalable.

(5) Droits d’utilisation : Les produits numériques sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que par un dépôt de Copyright. Votre achat n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation de ces produits. L’acquéreur n’est donc seulement autorisé à installer et utiliser qu’un seul exemplaire des produits téléchargés sur un ordinateur unique. Toutefois, il est généralement acquis que l’utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage, et l’imprimer une fois s’il le souhaite à condition de ne pas en diffuser le contenu.

(6) Partenaire : En temps que partenaire vous vous engagez à rembourser toute demande faite par un client pendant la durée légale de garantie et de fournir une facture sur demande de la part de l’acheteur.

(7) Avertissement : Les informations contenues sur le site www.plaisirdudessin.com ont un caractère indicatif et non contractuel. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ce contenu est non exhaustif, www.plaisirdudessin.com décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission.
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